Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — Alova
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site alova.store (ci-après « le Site ») par toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Identité du vendeur
- Nom : Bebin Kylian
- Siège : 14 rue de lardeche, evreux 27000
- E-mail : alovaevastore@gmail.com
Pour toute information complémentaire, consultez nos Mentions légales.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits (description, composition, visuels) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en raison des réglages d'écran (couleurs, rendu).
En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client en sera informé et pourra être remboursé.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
[Pour une micro-entreprise non assujettie : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».]
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande en ligne selon les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier ;
- Vérification du récapitulatif (produits, quantités, prix) ;
- Saisie des informations de livraison et de facturation ;
- Choix du mode de paiement et prise de connaissance des CGV ;
- Validation et paiement de la commande.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV et conclusion du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou en cas de litige de paiement antérieur.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site : [carte bancaire, [autres moyens : PayPal, Shop Pay…]].
Les paiements sont sécurisés par [Shopify Payments / le prestataire de paiement]. Les données bancaires ne sont pas conservées par le vendeur.
La commande n'est traitée qu'après confirmation effective du paiement.
Article 6 — Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication, le vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de manquement du vendeur à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai indiqué, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-2 à L.216-6 du Code de la consommation, et être remboursé.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse [email], avant l'expiration du délai. Il peut utiliser le formulaire type reproduit à l'Article 8.
Retour des produits : le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge [du Client / du vendeur — à préciser]. Le produit doit être retourné [neuf, non porté pour raisons d'hygiène, dans son emballage d'origine].
Remboursement : le vendeur rembourse la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou preuve de son expédition.
Note produit d'hygiène : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu pour les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, une fois ouverts. Si vous appliquez cette exception à un produit intime comme un soutien-gorge adhésif, indiquez-le clairement sur la fiche produit et ici. Vérifiez sa validité pour votre cas précis.
Article 8 — Formulaire type de rétractation
PAS DISPO.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.
- Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire valoir ses droits, le Client contacte le vendeur à [email].
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Article 11 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à [email]. Le vendeur s'efforcera d'y répondre sous [24 à 48 h] ouvrées.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation;
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.